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Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire valider (identité de l'éditeur, hébergeur, sous-traitants, durées) avant toute mise en production commerciale.

Qui est responsable de vos données ?

Pour les données de votre compte, l'éditeur de PeintrePro : [nom, adresse, contact — à compléter]. Pour les données de vos clients (noms, adresses de chantier, e-mails, téléphones), vous êtes responsable de traitement et PeintrePro agit comme sous-traitant.

Quelles données, pour quoi ?

  • Compte et entreprise (identité, coordonnées, SIRET, IBAN chiffré) : fournir le service et générer vos devis et factures.
  • Clients, devis, chantiers, factures : exécution du service demandé et obligations légales de facturation.
  • Preuve d'acceptation d'un devis (date, nom saisi, empreinte du document, empreinte technique non réversible de l'adresse IP) : sécuriser l'engagement du client.
  • Journal de sécurité : détecter les usages anormaux et protéger votre compte.

Nous ne collectons que les données nécessaires (minimisation). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

Un seul cookie technique, nécessaire à la connexion (session). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure tiers : aucun consentement n'est donc requis pour cet usage.

Combien de temps ?

Les données actives sont conservées tant que votre compte existe. Les pièces comptables (factures, avoirs) sont conservées pendant la durée légale applicable (généralement dix ans — à valider) même si le client est effacé ; vos réglages ne peuvent pas raccourcir cette durée.

Vos droits

Accès, rectification, export, effacement (dans la limite des obligations de conservation), opposition. Depuis l'application : Paramètres → Mes données. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Sécurité

Mots de passe hachés, coordonnées bancaires chiffrées, liens clients aléatoires et révocables, isolation stricte entre entreprises, journalisation des actions sensibles, sauvegardes.

Prestataires

Hébergement et envoi d'e-mails transactionnels : [à compléter, avec localisation des données].